CONDITIONS GENERALES DES VENTES :
La boutique en ligne ''Regimestorecompany.com'' est une entité de la société ''Regime Store Company France'', qui est l'exploitante de ce site.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web ''Regime Store Company'', suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. _En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. _Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. _La boutique en ligne mise en place par la société ''Regime Store Company France'' dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes : 1.Notice légale permettant une identification précise de la société ''Regime Store Company France''. 2.Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés 3.Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison 4.Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution 5.L'existence d'un droit de rétractation 6.La durée de validité des offres promotionnelles 7.L'ensemble de ces informations sont présentées en priorité en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales
Article 1 : Intégralité Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société ''Regime Store Company France'' au consommateur via son site ''Regimestorecompany.com''.
Article 3 : Documents contractuels Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur durée Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société ''Regime Store Company France''.
Article 5 : Signature électronique Le ''double clic'' du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Article 7 : Preuve de la transaction Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ''Regime Store Company France'' via son site ''Regimestorecompany.com'' ou de la société '' kingeshop '' dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 : Informations sur les produits _8-a : La société ''Regime Store Company Internationale'' présente sur son site web ''Regimestorecompany.com'' les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. _8-b : Les offres présentées par la société ''Regime Store Company France'' via son site web ''Regimestorecompany.com'' ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 9 : Prix Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 10 : Mode de paiement Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société ''Regime Store Company France'' via son site web ''Regimestorecompany.com'' qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société ''Regime Store Company France'' se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire via la plate-forme Paypal ainsi que de ses partenaires. La société ''Regime Store Company France'' se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société ''Regime Store Company France'' se réserve le droit de refuser d'honorer une commande pour tout chèque émis sans provision. La procédure de paiement en ligne et soumis à la société Paypal. Toute transaction frauduleuse n'est en aucuns cas de la responsabilité de la société ''Regime Store Company Internationale '' ou de son gérant. Dans le cadre d'une vérification, il sera demandé au client d'adresser par fax à la société ''Paypal'' une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile, alors la commande ne sera validée qu'après réception et vérification par la société '' Paypal '' des pièces envoyées.
Article 11 : Disponibilité des produits * La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 12 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, la société ''Regime Store Company France'' via son site web ''Regimestorecompany.com'' se réserve le droit de fournir au consommateur un produit similaire sans lui compter de supplément tarifaire. Le consommateur peut également être informé de l'indisponibilité du produit par la société ''Regime Store Company France'' via son site web ''Regimestorecompany.com'' si celle-ci le désire et aura ainsi la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Article 12 : Modalités de livraison * Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur lors de prise de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur à la société ''Regime Store Company France'' via son site web ''Regimestorecompany.com'' par mail, dans un délai de 7 jours. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec les services '' Laposte '' . En aucun cas la société ''Regime Store Company France'' est tenue responsable des problèmes éventuels liés à la société '' Laposte '' ou ses partenaires lors de la livraison et ne procédera à aucun remboursement.
Plusieurs offres d'envoi sont disponibles sur le site regimestorecompany.com
- Envoi colis simple pour la France et la Belgique sans preuve d'envoi: 2 euros. Le colis est expédié sans numéro de suivi au client. Le site regimestorecompany.com n'est en aucun cas responsable du retard, de l'état ou de la non réception du colis pour ce mode de livraison choisi par le client et ne remboursera ou ne réexpédira un nouveau colis pour ce mode de livraison.
- Envoi colis simple sans preuve d'envoi pour tout autre pays et villes autre que la France et la Belgique: 4,90 euros. Le colis est expédié sans numéro de suivi au client. Le site regimestorecompany.com n'est en aucun cas responsable du retard, de l'état ou de la non réception du colis pour ce mode de livraison choisi par le client et ne remboursera ou ne ré-expédira un nouveau colis pour ce mode de livraison.
- Envoi colissimo ou lettre suivie pour la France et la Belgique: 4,90 euros. Le colis est expédié avec numéro de suivi au client. Le site regimestorecompany.com n'est en aucun cas responsable du retard, de l'état ou de la non réception du colis pour ce mode de livraison choisi par le client et ne remboursera ou ne ré-expédira un nouveau colis pour ce mode de livraison. Le client devra se rapprocher du livreur "Laposte" ou "UPS" avec le numéro de suivi (sur demande du client par e-mail) fourni par regimestorecompany.com
Le site regimestorecompany.com n'est en aucun cas tenu d'envoyer le numéro de suivi au client lors de l'expédition de la commande sauf sur demande de celui-ci.
- Envoi colissimo ou lettre suivie pour tout autre pays autre que la France et la Belgique: 6,90 euros. Le colis est expédié avec numéro de suivi au client. Le site regimestorecompany.com n'est en aucun cas responsable du retard, de l'état ou de la non réception du colis pour ce mode de livraison choisi par le client et ne remboursera ou ne ré-expédira un nouveau colis pour ce mode de livraison choisi. Le client devra se rapprocher du livreur "Laposte" ou "UPS" avec le numéro de suivi (sur demande du client par e-mail) fourni par regimestorecompany.com
Le site regimestorecompany.com n'est en aucun cas tenu d'envoyer le numéro de suivi au client sauf sur demande de celui-ci.
- Envoi par UPS pour les pays et villes autre que la France et la Belgique: 25 euros. L'envoi se fait par le livreur UPS avec numéro de suivi pour un colis n'excédant pas 20000 grammes. Au dessus de 20001 grammes (le client peut demander le poids du colis via la rubrique "nous contacter" du site web www.regimestorecompany.com), regimestorecompany.com se réserve le droit d'expédier le colis par le transporteur et par le mode de livraison de son choix (avec numéro de suivi ou non). regimestorecompany.com n'est en aucun cas tenu responsable du retard, de l'état ou de la non réception du colis. Il faudra se rapprocher du transporteur choisi (UPS ou transporteur choisi par regimestorecompany.com si le colis dépasse les 20000 grammes).
Le numéro de suivi s'il est existant doit être demandé à regimestorecompany.com via la rubrique "nous contacter" de son site web et ne sera donc pas envoyé automatiquement au client sans cette demande (sauf au bon vouloir du site web regimestorecompany.com), en cas de litige ou non.
Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur Pour toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés), le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier par e-mail à : contact@regimestorecompany.com
Article 14 : Erreurs de livraison
14-a : Le consommateur devra formuler par e-mail auprès de la société ''Regime Store Company France'' via son site web ''Regimestorecompany.com'' le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société ''Regime Store Company France'' via son site web ''Regimestorecompany.com'' pourra être faite uniquement par e-mail à l'adresse suivante: contact@regimestorecompany.com. Toute réclamations faites par le consommateur passant par la boutique en ligne ''Regimestorecompany.com'' sera rejetée.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société ''Regime Store Company France'' de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après retour du produit au frais du consommateur, non remboursable. Il sera alors échangé. La société ''Regime Store Company'' via son site web ''Regimestorecompany.com'' se réserve le droit de ne pas échanger le produit s'il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour ou si le produit a été utilisé. En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à la société '' Regime Store Company '' qui se réserve le droit d'en avertir le client. Une autre expédition sera effectuée, les frais de port restant à la charge du client.
Article 15 : Garantie des produits Conformément à l'Article 4 du décret n78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société ''Regime Store Company'' n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web ''Regimestorecompany.com'', au sens de la loi n98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Article 16 : Droit de rétractation * Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du site web ''Regimestorecompany.com'' par e-mail. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à la même adresse de livraison que le consommateur aura reçu lors de la livraison de son produit. Les produits packagés ne devront pas avoir été descellés afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine, non déconditionnés, complet et intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, utilisé, manquant ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la ré-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, le site web ''Regimestorecompany.com'' fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits devant être contrôlé au préalable). Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire via Paypal (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Article 17 : Force majeure Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 18 : Non validation partielle Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 19 : Non renonciation Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 20 : Titre En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 21 : Loi applicable Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité au site ''Regimestorecompany.com'' pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation via sa boîte de dialogue dédiée.
Article 22 : Informatique et Libertés Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels du site ''Regimestorecompany.com'' intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société ''Regime Store Company'' via le site ''Regimestorecompany.com'', pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers du site web ''Regimestorecompany.com'' ou de la société '' kingeshop '' dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. *HORS COMMANDES SPÉCIALES.
La boutique en ligne ''Regimestorecompany.com'' est une entité de la société ''Regime Store Company France'', qui est l'exploitante de ce site.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web ''Regime Store Company'', suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. _En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. _Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. _La boutique en ligne mise en place par la société ''Regime Store Company France'' dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes : 1.Notice légale permettant une identification précise de la société ''Regime Store Company France''. 2.Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés 3.Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison 4.Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution 5.L'existence d'un droit de rétractation 6.La durée de validité des offres promotionnelles 7.L'ensemble de ces informations sont présentées en priorité en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales
Article 1 : Intégralité Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société ''Regime Store Company France'' au consommateur via son site ''Regimestorecompany.com''.
Article 3 : Documents contractuels Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur durée Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société ''Regime Store Company France''.
Article 5 : Signature électronique Le ''double clic'' du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Article 7 : Preuve de la transaction Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ''Regime Store Company France'' via son site ''Regimestorecompany.com'' ou de la société '' kingeshop '' dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 : Informations sur les produits _8-a : La société ''Regime Store Company Internationale'' présente sur son site web ''Regimestorecompany.com'' les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. _8-b : Les offres présentées par la société ''Regime Store Company France'' via son site web ''Regimestorecompany.com'' ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 9 : Prix Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 10 : Mode de paiement Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société ''Regime Store Company France'' via son site web ''Regimestorecompany.com'' qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société ''Regime Store Company France'' se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire via la plate-forme Paypal ainsi que de ses partenaires. La société ''Regime Store Company France'' se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société ''Regime Store Company France'' se réserve le droit de refuser d'honorer une commande pour tout chèque émis sans provision. La procédure de paiement en ligne et soumis à la société Paypal. Toute transaction frauduleuse n'est en aucuns cas de la responsabilité de la société ''Regime Store Company Internationale '' ou de son gérant. Dans le cadre d'une vérification, il sera demandé au client d'adresser par fax à la société ''Paypal'' une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile, alors la commande ne sera validée qu'après réception et vérification par la société '' Paypal '' des pièces envoyées.
Article 11 : Disponibilité des produits * La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 12 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, la société ''Regime Store Company France'' via son site web ''Regimestorecompany.com'' se réserve le droit de fournir au consommateur un produit similaire sans lui compter de supplément tarifaire. Le consommateur peut également être informé de l'indisponibilité du produit par la société ''Regime Store Company France'' via son site web ''Regimestorecompany.com'' si celle-ci le désire et aura ainsi la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Article 12 : Modalités de livraison * Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur lors de prise de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur à la société ''Regime Store Company France'' via son site web ''Regimestorecompany.com'' par mail, dans un délai de 7 jours. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec les services '' Laposte '' . En aucun cas la société ''Regime Store Company France'' est tenue responsable des problèmes éventuels liés à la société '' Laposte '' ou ses partenaires lors de la livraison et ne procédera à aucun remboursement.
Plusieurs offres d'envoi sont disponibles sur le site regimestorecompany.com
- Envoi colis simple pour la France et la Belgique sans preuve d'envoi: 2 euros. Le colis est expédié sans numéro de suivi au client. Le site regimestorecompany.com n'est en aucun cas responsable du retard, de l'état ou de la non réception du colis pour ce mode de livraison choisi par le client et ne remboursera ou ne réexpédira un nouveau colis pour ce mode de livraison.
- Envoi colis simple sans preuve d'envoi pour tout autre pays et villes autre que la France et la Belgique: 4,90 euros. Le colis est expédié sans numéro de suivi au client. Le site regimestorecompany.com n'est en aucun cas responsable du retard, de l'état ou de la non réception du colis pour ce mode de livraison choisi par le client et ne remboursera ou ne ré-expédira un nouveau colis pour ce mode de livraison.
- Envoi colissimo ou lettre suivie pour la France et la Belgique: 4,90 euros. Le colis est expédié avec numéro de suivi au client. Le site regimestorecompany.com n'est en aucun cas responsable du retard, de l'état ou de la non réception du colis pour ce mode de livraison choisi par le client et ne remboursera ou ne ré-expédira un nouveau colis pour ce mode de livraison. Le client devra se rapprocher du livreur "Laposte" ou "UPS" avec le numéro de suivi (sur demande du client par e-mail) fourni par regimestorecompany.com
Le site regimestorecompany.com n'est en aucun cas tenu d'envoyer le numéro de suivi au client lors de l'expédition de la commande sauf sur demande de celui-ci.
- Envoi colissimo ou lettre suivie pour tout autre pays autre que la France et la Belgique: 6,90 euros. Le colis est expédié avec numéro de suivi au client. Le site regimestorecompany.com n'est en aucun cas responsable du retard, de l'état ou de la non réception du colis pour ce mode de livraison choisi par le client et ne remboursera ou ne ré-expédira un nouveau colis pour ce mode de livraison choisi. Le client devra se rapprocher du livreur "Laposte" ou "UPS" avec le numéro de suivi (sur demande du client par e-mail) fourni par regimestorecompany.com
Le site regimestorecompany.com n'est en aucun cas tenu d'envoyer le numéro de suivi au client sauf sur demande de celui-ci.
- Envoi par UPS pour les pays et villes autre que la France et la Belgique: 25 euros. L'envoi se fait par le livreur UPS avec numéro de suivi pour un colis n'excédant pas 20000 grammes. Au dessus de 20001 grammes (le client peut demander le poids du colis via la rubrique "nous contacter" du site web www.regimestorecompany.com), regimestorecompany.com se réserve le droit d'expédier le colis par le transporteur et par le mode de livraison de son choix (avec numéro de suivi ou non). regimestorecompany.com n'est en aucun cas tenu responsable du retard, de l'état ou de la non réception du colis. Il faudra se rapprocher du transporteur choisi (UPS ou transporteur choisi par regimestorecompany.com si le colis dépasse les 20000 grammes).
Le numéro de suivi s'il est existant doit être demandé à regimestorecompany.com via la rubrique "nous contacter" de son site web et ne sera donc pas envoyé automatiquement au client sans cette demande (sauf au bon vouloir du site web regimestorecompany.com), en cas de litige ou non.
Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur Pour toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés), le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier par e-mail à : contact@regimestorecompany.com
Article 14 : Erreurs de livraison
14-a : Le consommateur devra formuler par e-mail auprès de la société ''Regime Store Company France'' via son site web ''Regimestorecompany.com'' le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société ''Regime Store Company France'' via son site web ''Regimestorecompany.com'' pourra être faite uniquement par e-mail à l'adresse suivante: contact@regimestorecompany.com. Toute réclamations faites par le consommateur passant par la boutique en ligne ''Regimestorecompany.com'' sera rejetée.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société ''Regime Store Company France'' de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après retour du produit au frais du consommateur, non remboursable. Il sera alors échangé. La société ''Regime Store Company'' via son site web ''Regimestorecompany.com'' se réserve le droit de ne pas échanger le produit s'il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour ou si le produit a été utilisé. En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à la société '' Regime Store Company '' qui se réserve le droit d'en avertir le client. Une autre expédition sera effectuée, les frais de port restant à la charge du client.
Article 15 : Garantie des produits Conformément à l'Article 4 du décret n78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société ''Regime Store Company'' n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web ''Regimestorecompany.com'', au sens de la loi n98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Article 16 : Droit de rétractation * Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du site web ''Regimestorecompany.com'' par e-mail. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à la même adresse de livraison que le consommateur aura reçu lors de la livraison de son produit. Les produits packagés ne devront pas avoir été descellés afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine, non déconditionnés, complet et intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, utilisé, manquant ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la ré-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, le site web ''Regimestorecompany.com'' fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits devant être contrôlé au préalable). Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire via Paypal (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Article 17 : Force majeure Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 18 : Non validation partielle Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 19 : Non renonciation Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 20 : Titre En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 21 : Loi applicable Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité au site ''Regimestorecompany.com'' pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation via sa boîte de dialogue dédiée.
Article 22 : Informatique et Libertés Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels du site ''Regimestorecompany.com'' intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société ''Regime Store Company'' via le site ''Regimestorecompany.com'', pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers du site web ''Regimestorecompany.com'' ou de la société '' kingeshop '' dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. *HORS COMMANDES SPÉCIALES.
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